ACT CONTRACTANT GENERAL

Construction de maisons individuelles à Paris (75)

SIREN 428117196SIRET 428 117 196 00033NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social15 k€
Immatriculation19992 décembre 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACT CONTRACTANT GENERAL depuis le 2 décembre 1999. Son siège est établi à Paris (75020). Le capital social s'élève à 15 000 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACT CONTRACTANT GENERAL
SIRET du siège
428 117 196 00033
SIREN
428117196
N° TVA intracommunautaire
FR14428117196
Numéro RCS
428 117 196 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 2 décembre 1999
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
15 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
32 RUE DES VIGNOLES, 75020 PARIS

Observations du greffe

RCS
31/08/2012Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 01/03/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201200659 date de cessation des paiements le 01/09/2010, et a désigné juge commissaire : Monsieur VIDAL, juge commissaire suppléant : Monsieur ELMALEK, administrateur : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS en la personne de Me GORINS 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/07/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
31/08/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 01/07/2012, soit jusqu'au 01/11/2012
31/08/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 01/11/2012, soit jusqu'au 01/03/2013
31/08/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/02/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 01/03/2013, soit jusqu'au 01/07/2013
31/08/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 01/07/2013, soit jusqu'au 01/09/2013
31/08/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/10/2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201200659 désigne liquidateur SELARL EMJ prise en la personne de Me Didier Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, maintient M. VIDAL, juge commissaire,

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 novembre 1999
Fin d'existence prévue
1er décembre 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
O

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol967 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
93Seine-Saint-Denis2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.