Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Moisselles (95) depuis 2018, 0 salarié.
SIREN 840 375 448SIRET 840 375 448 00015NAF 4322A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- A.T.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Pontoisele 15/06/2018
- SIREN
- 840 375 448
- SIRET du siège
- 840 375 448 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35840375448
- Activité (NAF)
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A
- Catégorie
- PME0 salarié
- Adresse du siège
- 38 RUE DE PARIS, 95570 MOISSELLES
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juin 2018
- Fin d'existence prévue
- 14 juin 2117
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« La plomberie sanitaire chauffage et climatisation installation maintenance dépannage rénovation mise en service entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau la vente et l'installation de chauffage climatisation sanitaire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces objets. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
27/09/2021 · Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
27/09/2021 · Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 38 rue de Paris95570 Moisselles · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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