A PATRIMOINE

Promotion immobilière de logements à Merignies (59)

SIREN 989087754SIRET 989 087 754 00010NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20257 juillet 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit A PATRIMOINE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 juillet 2025. Son siège est établi à Merignies (59710).[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Nord.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
A PATRIMOINE
SIRET du siège
989 087 754 00010
SIREN
989087754
N° TVA intracommunautaire
FR03989087754
Numéro RCS
989 087 754 R.C.S. Lille
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
86 ALLEE DE L'ALOUETTE, 59710 MERIGNIES

Objet social

déposé au registre

La SOCIETE a pour objet tant en France qu'à l'étranger L'activité de promotion immobilière et activité de marchand de biens à savoir l'achat de tous biens immobiliers ainsi que de tous droits immobiliers en vue de la construction, de la rénovation etou de la vente l'obtention de toutes autorisations administratives relatives auxdits biens, la réalisation de tous travaux de viabilité, démolition, de rénovation et de construction d'immeubles suivie de leur vente en totalité ou par lots avant ou après achèvement, la location des immeubles construits dans l'attente de leur vente, la location et la vente des biens acquis en totalité ou par lots en l'état ou après réalisation de travaux de viabilité, de réfection, de rénovation avant ou après achèvement, la prise de participation dans des sociétés de construction-vente ou de gestion dans le but de réaliser des opérations de promotion immobilière ou de marchand de biens. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Pour réaliser cet objet, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelques nature et importance qu'ils soient y compris à tous emprunts dès lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la Société

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
07/07/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
17 juillet 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Créationsbodacc
    Créations — A PATRIMOINE

    {"dateImmatriculation": "2025-07-17", "dateCommencementActivite": "2025-07-07", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.