Ingénierie, études techniques à Paris (75) depuis 2003, 1 ou 2 salariés.
SIREN 441 840 659SIRET 441 840 659 00052NAF 7112B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- A.C.T.S.
- Inscription au RCS
- Greffe de Parisle 11/02/2003
- SIREN
- 441 840 659
- SIRET du siège
- 441 840 659 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR14441840659
- Activité (NAF)
- Ingénierie, études techniques7112B
- Capital social
- 7 500 €
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- 9 RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 98 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 2002
- Fin d'existence prévue
- 10 février 2101
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Bureau d'étude, ingénierie, conseil en sécurité »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
20/12/2024 · Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 02/12/2024 de: 3 R DE LA POMMERAYE 95270 LUZARCHES à 9 rue d'Artois 1er Etage Gauche 75008 Paris
19/12/2024 · LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
15/02/2016 · Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 6
| Adresse | État |
|---|---|
| 9 rue d'Artois75008 Paris · siège | Ouvert |
| 10 rue de Paris95350 Saint-Brice-sous-Foret | Ouvert |
| 12 allee de Clichy93340 le Raincy | Fermé |
Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.
Source : SIRENE (INSEE). Les 6 établissements dans l'onglet .
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
6 implantations · 1 ouverteLes 6 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
6 implantationsDossiers de consultation
1 dossierConsultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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