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« Travaux d'électricité générale, froid, chauffage Acquisition, administration et l'exploitation par voie de location nue ou meublée, ou autrement de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, apport, achat, ou autrement, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement. Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du Code Civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'oeuvre et de construction-vente. »

29/07/2022 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.