1991 TP

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Graveson (13)

SIREN 815159157SIRET 815 159 157 00016NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires1 ou 2 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201514 décembre 2015
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit 1991 TP depuis le 14 décembre 2015. Son siège est établi à Graveson (13690). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
1991 TP
SIRET du siège
815 159 157 00016
SIREN
815159157
N° TVA intracommunautaire
FR07815159157
Numéro RCS
815 159 157 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 14 décembre 2015
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
CHEMIN DU GRAND VALLAT, 13690 GRAVESON

Objet social

déposé au registre

Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires se rapportant aux activités tant en France qu à l étranger

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
26/07/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 10/07/2021
07/06/2021(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 15/03/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la procédure collective, au 26/02/2019 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par 1991 TP pour une durée de deux mois Date d'effet : 15/03/2019
07/06/2021Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 17/05/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois Date d'effet : 17/05/2019
07/06/2021Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 20/09/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois Date d'effet : 20/09/2019
07/06/2021Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 20/12/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois Date d'effet : 20/12/2019
07/06/2021Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 31/01/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 31/01/2020
07/06/2021Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 05/06/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.à compter du 05/06/2020Date d'effet : 05/06/2020
07/06/2021Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance rendue le 28/01/2021, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaireDate d'effet : 28/01/2021

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 novembre 2015
Fin d'existence prévue
13 décembre 2114
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires0 €exercice 2024
Résultat net0 €exercice 2024

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20240 €0 €0 €0 €0 €

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.