Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Graveson (13) depuis 2015, 1 ou 2 salariés. 0 k€ de chiffre d'affaires en 2024.
SIREN 815 159 157SIRET 815 159 157 00016NAF 4312A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- 1991 TP
- Inscription au RCS
- Greffe de Marseillele 14/12/2015
- SIREN
- 815 159 157
- SIRET du siège
- 815 159 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07815159157
- Activité (NAF)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- CHEMIN DU GRAND VALLAT, 13690 GRAVESON
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 16 novembre 2015
- Fin d'existence prévue
- 13 décembre 2114
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires se rapportant aux activités tant en France qu à l étranger »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
26/07/2021 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 10/07/2021
07/06/2021 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 15/03/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert le redressement judiciaire a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX mandataire judiciaire, a fixé le délai d'établissement de la liste des créances à huit mois, à compter de la date de parution au BODACC de l'ouverture de la procédure collective, au 26/02/2019 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation, avec autorisation de poursuite d'activité par 1991 TP pour une durée de deux mois Date d'effet : 15/03/2019
07/06/2021 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 17/05/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois Date d'effet : 17/05/2019
07/06/2021 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 20/09/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois Date d'effet : 20/09/2019
07/06/2021 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 20/12/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée d'un mois Date d'effet : 20/12/2019
07/06/2021 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 31/01/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 31/01/2020
07/06/2021 · Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 05/06/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître Pierre JULIENZAC de Roubian - 10, rue des LaboureursBP 326/2613151 TARASCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.à compter du 05/06/2020Date d'effet : 05/06/2020
07/06/2021 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance rendue le 28/01/2021, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaireDate d'effet : 28/01/2021
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| chemin du Grand Vallat13690 Graveson · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationSanté financière
dernier exercice connu · 2024Comptes déposés
1 exercice déposéD'où viennent ces chiffres
- Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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