COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Administration publique générale à Villefranche-sur-Saone (69)

SIREN 216902643SIRET 216 902 643 00016NAF 8411Z

Suivre cette entreprise

8411Z — Administration publique générale2 000 à 4 999 salariés

Établissements42dont 29 ouverts

Immatriculation196618 octobre 1966

Effectif2 000 à 4 999 salariéstranche INSEE

CatégorieETIclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE depuis le 18 octobre 1966. Son siège est établi à Villefranche-sur-Saone (69400). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Rhône. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 42 établissements, dont 29 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 168 marchés en tant qu'acheteur public, dont 11 sur les douze derniers mois.[2] Voir les marchés publiés

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
SIRET du siège: 216 902 643 00016
SIREN: 216902643
N° TVA intracommunautaire: FR28216902643
Forme juridique: code Établissement public administratif
Effectif: 2 000 à 4 999 salariés
Catégorie: ETI
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: MAIRIE BP 419 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Où sont les établissements

42 implantations · 29 ouvertes

Les 42 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

42 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

32 lignes masquées sur cette page

L'inscription gratuite ouvre la liste complète.

Créer un compte gratuit

Marchés publiés

168 marchés

12 derniers mois · 11Dernière publication · 28/05/2026Acheteur · Mairie

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2026Diagnostics Immobiliers, Amiante, Plomb Et HapServices16/06/2026—2026Marché de fouille archéologie préventiveTravaux——2026Marché de fouille archéologie préventiveTravaux04/05/2026—2026Distribution du courrier non adressésServices——2026Verification Des Installations Du Patrimoine BatiServices——2026Déploiement, extension et maintien en condition opérationnelle du réseau fibre optique multi-services, des dispositifs de vidéoprotection et des appli…Travaux—2,2 M€2025Travaux de renouvellement et d'extension, maintenance et contrôle périodique des poteaux et bouches incendie de la villeTravaux—1,9 M€2025Transformation du terrain d'entrainement pour la future ligue 3 de football - Terrain BoissonTravaux26/01/2026—2025Travaux de renouvellement et d'extension, maintenance et contrôle périodique des poteaux et bouches incendie de la villeTravaux—120 k€2025Déploiement, extension et maintien en condition opérationnelle du réseau fibre optique multi-services, des dispositifs de vidéoprotection et des appli…Travaux06/11/2025—

158 marchés masqués sur cette page

L'inscription gratuite ouvre la liste complète.

Créer un compte gratuit

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus432parcelles cadastrales

Surface au sol126 hacumulée

Locaux600bâtis recensés

Implantation6communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

69Rhône432

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre432terrains

600 locaux · 126 ha au sol

Bailleur à construction0terrains

51 locaux · — au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 432 terrains, pas de 432 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.