COMMUNE DE SENAS

Administration publique générale à Senas (13)

SIREN 211301056SIRET 211 301 056 00019NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale100 à 199 salariés
Établissements11dont 5 ouverts
Immatriculation19831er mars 1983
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE SENAS depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Senas (13560). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle relève de 2 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Cette entité a publié 9 marchés en tant qu'acheteur public, dont 2 sur les douze derniers mois.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE SENAS
SIRET du siège
211 301 056 00019
SIREN
211301056
N° TVA intracommunautaire
FR32211301056
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5003) · (IDCC 9999)
Adresse du siège
PLACE VICTOR HUGO 13560 SENAS
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus515parcelles cadastrales
Surface au sol383 hacumulée
Locaux184bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
13Bouches-du-Rhône515

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre515terrains

184 locaux · 383 ha au sol

Bailleur à construction6terrains

152 locaux · 2,2 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire14terrains

0 locaux · 2,1 ha au sol

N'appartient pas à la société

Bailleur d’un bail à réhabilitation0terrains

3 locaux · au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 515 terrains, pas de 535 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 6 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.