COMMUNE DE CELLES SUR OURCE

Administration publique générale à Celles-sur-Ource (10)

SIREN 211000658SIRET 211 000 658 00016NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
8411Z — Administration publique générale6 à 9 salariés
Établissements9dont 5 ouverts
Immatriculation19781er janvier 1978
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE CELLES SUR OURCE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Celles-sur-Ource (10110). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Aube. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 5 ouverts.[1]

Cette entité a publié 2 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aube, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
COMMUNE DE CELLES SUR OURCE
SIRET du siège
211 000 658 00016
SIREN
211000658
N° TVA intracommunautaire
FR65211000658
Forme juridique
code Établissement public administratif
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
5 PLACE DE L’EGLISE 10110 CELLES-SUR-OURCE

Marchés publiés

2 marchés
Dernière publication · 08/05/2024Acheteur · Mairie

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus188parcelles cadastrales
Surface au sol61,5 hacumulée
Locaux12bâtis recensés
Implantation4communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
10Aube188

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre188terrains

12 locaux · 61,5 ha au sol

Bailleur à construction7terrains

3 locaux · 39,6 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 188 terrains, pas de 195 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 7 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.