Permis de construire Dommartin (69)
4 autorisations d'urbanisme et 5 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 106e commune du Rhône sur 216.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
4 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1139 rue des HumbertsCDS INVEST3 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 4 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de décembre 2025 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 446 rue de la Malataverne, DommartinPermis de construire · 0690762500016 · RAVE CROISSANCE | 1 | 123 m² | 21/05/2026 |
| allee du Maligny, DommartinPermis de construire · 0690762500017 | 1 | 113 m² | 15/01/2026 |
| rue du Bourg, DommartinPermis de construire · 0690762500015 | 70 m² | 22/12/2025 | |
| 139 rue des Humberts, DommartinPermis de construire · 0690762400006 · CDS INVEST | 3 | 317 m² | 26/06/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 30/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Dommartin et ses voisines 7 communes
La Tour-de-Salvagny autorise le plus en nombre, devant Dommartin. Rapporté à la population, Lissieu fait deux fois plus : 2,8 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,5 à Dommartin.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 30/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 30/10/2026.
Individuel / collectif 5 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 4 permis
- Permis de construire accordés12 mois4
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré4
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Dommartin maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| CDS INVEST | 1 | 3 | 317 m² |
| RAVE CROISSANCE | 1 | 1 | 123 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 2 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Dommartin
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Dommartin, par domaine. Relevé le 30/10/2026.
Le foncier de ces opérations 1 parcelles vendues
1 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- ableau deliberations 28 04 202628/04/2026 · 1 pages
- PV CM 31 03 2625/03/2026 · 17 pages
- liste deliberations 31032620/03/2026 · 1 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 4 autorisations sur 4 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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