Permis de construire Courcelles-Chaussy (57)
7 autorisations d'urbanisme et 16 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 38e commune de la Moselle sur 388. Le collectif représente 75 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
7 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 16 avenue de la LibarationELLYON HABITAT4 lgt
- 2avenue de la LiberationID'ARCHITECTURE4 lgt
- 36 avenue de la LibarationELLYON HABITAT4 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 7 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de mars 2026 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| Allae du Moulin, Courcelles-ChaussyPermis de construire · 0571552500011 | 1 | 150 m² | 18/05/2026 |
| Allae du Moulin, Courcelles-ChaussyPermis de construire · 0571552500012 · CONCEPT LS | 1 | 121 m² | 08/04/2026 |
| avenue de la Liberation, Courcelles-ChaussyPermis de construire · 0571552500016 · ID'ARCHITECTURE | 4 | 309 m² | 19/03/2026 |
| 6 avenue de la Libaration, Courcelles-ChaussyPermis de construire · 0571552500015 · ELLYON HABITAT | 4 | 309 m² | 19/03/2026 |
| 6 avenue de la Libaration, Courcelles-ChaussyPermis de construire · 0571552500014 · ELLYON HABITAT | 4 | 309 m² | 19/03/2026 |
| Enclos de Dorvaux, Courcelles-ChaussyPermis de construire · 0571552500013 | 1 | 159 m² | 16/02/2026 |
| 14 rue du Marechal Leclerc, Courcelles-ChaussyPermis de construire · 0571552500007 | 1 | 05/08/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 31/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Courcelles-Chaussy et ses voisines 7 communes
Courcelles-Chaussy autorise le plus en nombre. Rapporté à la population, Bannay fait six fois plus : 12,8 autorisations pour 1 000 habitants, contre 2,3 à Courcelles-Chaussy.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 31/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 31/10/2026.
Individuel / collectif 16 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 7 permis
- Permis de construire accordés12 mois7
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré7
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Courcelles-Chaussy maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| ELLYON HABITAT | 2 | 8 | 618 m² |
| ID'ARCHITECTURE | 1 | 4 | 309 m² |
| CONCEPT LS | 1 | 1 | 121 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 3 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 4 entreprises RGE à Courcelles-Chaussy
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Courcelles-Chaussy, par domaine. Relevé le 31/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- Liste des deliberations CM du 07 novembre 202307/11/2023 · 1 pages
- Liste des deliberations CM du 03 juillet 202303/07/2023 · 1 pages
- PV du CM precedent CM 2023 06 0606/06/2023 · 7 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 7 autorisations sur 7 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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