Permis de construire Mont-sous-Vaudrey (39)
7 autorisations d'urbanisme et 9 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 12e commune du Jura sur 217. Le collectif représente 22 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
7 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 19 rue de la GareFONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR3 lgt
- 23 rue Vieille d'ArboisSTEGOS2 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 7 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de avril 2026 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 0 rue du Four, Mont-sous-VaudreyPermis de construire · 0393652600007 | 1 | 76 m² | 26/05/2026 |
| 0 route de Dole, Mont-sous-VaudreyPermis de construire · 0393652600004 | 337 m² | 23/04/2026 | |
| 0 le Clos de la Saboterie Lot 11, Mont-sous-VaudreyPermis de construire · 0393652600003 | 1 | 89 m² | 01/04/2026 |
| Lotissement ""le Clos de la, Mont-sous-VaudreyPermis de construire · 0393652500007 | 1 | 76 m² | 20/03/2026 |
| 9 rue de la Gare, Mont-sous-VaudreyPermis de construire · 0393652600001 · FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR | 3 | 568 m² | 11/03/2026 |
| 3 Vieille d'Arbois, Mont-sous-VaudreyPermis de construire · 0393652500005 · STEGOS | 1 | 21/11/2025 | |
| 3 rue Vieille d'Arbois, Mont-sous-VaudreyPermis de construire · 0393652500003 · STEGOS | 2 | 98 m² | 28/07/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 08/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Mont-sous-Vaudrey et ses voisines 7 communes
Mont-sous-Vaudrey autorise le plus en nombre. Rapporté à la population, Séligney fait deux fois plus : 13,0 autorisations pour 1 000 habitants, contre 5,3 à Mont-sous-Vaudrey.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 08/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 08/11/2026.
Individuel / collectif 9 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 7 permis
- Permis de construire accordés12 mois7
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée2
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré5
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Mont-sous-Vaudrey maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| STEGOS | 2 | 3 | 98 m² |
| FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR | 1 | 3 | 568 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 4 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 5 entreprises RGE à Mont-sous-Vaudrey
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Mont-sous-Vaudrey, par domaine. Relevé le 08/11/2026.
Le foncier de ces opérations 2 parcelles vendues
2 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- 230511 proces verbal du conseil municipal11/05/2023 · 4 pages
- 220929 proces verbal du conseil municipal29/09/2022 · 3 pages
- 220602 compte rendu conseil municipal02/06/2022 · 3 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 7 autorisations sur 7 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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