Permis de construire Moissey (39)
2 autorisations d'urbanisme et 7 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 94e commune du Jura sur 217. Le collectif représente 28 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
2 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1rue des Champs RougesAT4M4 lgt
- 228 rue de Doleparticulier3 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 2 sur 12 mois
Les deux plus récentes, en accès libre, accordées de décembre 2025 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 28 rue de Dole, MoisseyPermis de construire · 0393352600001 | 3 | 248 m² | 18/05/2026 |
| rue des Champs Rouges, MoisseyPermis de construire · 0393352500001 · AT4M | 4 | 387 m² | 12/12/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 28/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Moissey et ses voisines 7 communes
Gredisans autorise le plus en nombre, devant Moissey. Rapporté à la population, Gredisans fait six fois plus : 22,1 autorisations pour 1 000 habitants, contre 3,5 à Moissey.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 28/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 28/10/2026.
Individuel / collectif 7 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 2 permis
- Permis de construire accordés12 mois2
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré2
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Moissey maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| AT4M | 1 | 4 | 387 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 1 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Moissey
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Moissey, par domaine. Relevé le 28/10/2026.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 2 autorisations sur 2 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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