Permis de construire Foncine-le-Haut (39)
10 autorisations d'urbanisme et 12 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 3e commune du Jura sur 217.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
10 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 128 Grande rueCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT3 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 10 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, toutes accordées en avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 5 le Rocheret, Foncine-le-HautPermis de construire · 0392282500022 | 1 | 70 m² | 09/04/2026 |
| 5 le Rocheret, Foncine-le-HautPermis de construire · 0392282500021 | 1 | 103 m² | 09/04/2026 |
| 25 route de Pontarlier, Foncine-le-HautPermis de construire · 0392282600002 | 1 | 91 m² | 02/04/2026 |
| 28 Grande rue, Foncine-le-HautDéclaration préalable · 0392282500032 · COMMUNE DE FONCINE LE HAUT | 3 | 90 m² | 23/12/2025 |
| Lotissement sous le Rocher, Foncine-le-HautPermis de construire · 0392282500017 | 1 | 16/12/2025 | |
| 15 Bi la Chevry Sud, Foncine-le-HautPermis de construire · 0392282500013 | 1 | 82 m² | 03/11/2025 |
| 9 Hameau du Mont Noir, Foncine-le-HautPermis de construire · 0392282500011 | 1 | 129 m² | 23/10/2025 |
| 8 Bis rue du Bois des Caches, Foncine-le-HautPermis de construire · 0392282500007 | 1 | 85 m² | 22/09/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 05/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Foncine-le-Haut et ses voisines 7 communes
Foncine-le-Haut autorise le plus en nombre. Rapporté à la population, Entre-deux-Monts fait deux fois plus : 18,1 autorisations pour 1 000 habitants, contre 9,0 à Foncine-le-Haut.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 05/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 05/11/2026.
Individuel / collectif 12 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 9 permis
- Permis de construire accordés12 mois9
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée2
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré7
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (9), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 10 autorisations.
Qui construit à Foncine-le-Haut maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| COMMUNE DE FONCINE LE HAUT | 1 | 3 | 90 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 9 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Foncine-le-Haut
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Foncine-le-Haut, par domaine. Relevé le 05/11/2026.
Le foncier de ces opérations 2 parcelles vendues
2 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- Tableau des deliberations 2404202624/04/2026 · 1 pages
- Tableau des deliberations 2703202627/03/2026 · 1 pages
- PV CONSEIL du 20 03 202620/03/2026 · 2 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 10 autorisations sur 10 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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