Permis de construire Choisey (39)
3 autorisations d'urbanisme et 6 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 44e commune du Jura sur 217.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
3 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 120 rue d'AvalSCI DU QUINZE RUE D'AVAL4 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 3 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, toutes accordées en avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 8 chemin de Parthey, ChoiseyPermis de construire · 0391502600003 | 1 | 148 m² | 27/04/2026 |
| 2 rue Riotte Pasquier, ChoiseyDéclaration préalable · 0391502600013 · BATIR INVESTIR | 1 | 50 m² | 24/04/2026 |
| 20 rue d'Aval, ChoiseyPermis de construire · 0391502600001 · SCI DU QUINZE RUE D'AVAL | 4 | 328 m² | 09/04/2026 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 29/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Choisey et ses voisines 7 communes
Dole autorise le plus en nombre, devant Choisey. Rapporté à la population, Gevry fait deux fois plus : 5,5 autorisations pour 1 000 habitants, contre 2,9 à Choisey.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 29/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 29/10/2026.
Individuel / collectif 6 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 2 permis
- Permis de construire accordés12 mois2
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée1
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré1
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (2), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 3 autorisations.
Qui construit à Choisey maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| SCI DU QUINZE RUE D'AVAL | 1 | 4 | 328 m² |
| BATIR INVESTIR | 1 | 1 | 50 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 1 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Choisey
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Choisey, par domaine. Relevé le 29/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- Liste des dAlibArations CM 10 02 202510/02/2025 · 1 pages
- Liste des dAlibArations CM 03 12 2024 103/12/2024 · 1 pages
- Liste des dAlibArations CM 28 10 202428/10/2024 · 2 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 3 autorisations sur 3 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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