Permis de construire Mosnes (37)
7 autorisations d'urbanisme et 10 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 38e commune de l'Indre-et-Loire sur 162. Le collectif représente 40 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
6 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 165bis rue NationaleBATERRA GROUPE4 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 7 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de mars 2026 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 18 le Clos de la Garenne, MosnesPermis de construire · 0371612600005 | 1 | 82 m² | 29/05/2026 |
| Lot 30 chemin de la Garenne, MosnesPermis de construire · 0371612600004 | 1 | 66 m² | 22/04/2026 |
| 65bis rue Nationale, MosnesDéclaration préalable · 0371612600005 · BATERRA GROUPE | 4 | 265 m² | 18/03/2026 |
| chemin de la Garenne le Clos de la Garenne Lot N_19, MosnesPermis de construire · 0371612500013 | 1 | 82 m² | 10/02/2026 |
| 6 Clos de la Garenne, MosnesPermis de construire · 0371612500011 | 1 | 66 m² | 10/02/2026 |
| Le Vau, MosnesPermis de construire · 0371612500006 | 1 | 105 m² | 01/10/2025 |
| chemin des Ruaux, MosnesPermis de construire · 0371612500003 | 1 | 106 m² | 19/06/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 29/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Mosnes et ses voisines 7 communes
Amboise autorise le plus en nombre, devant Mosnes. Rapporté à la population aussi : 8,6 autorisations pour 1 000 habitants.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 29/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 29/10/2026.
Individuel / collectif 10 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 6 permis
- Permis de construire accordés12 mois6
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée1
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré5
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (6), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 7 autorisations.
Qui construit à Mosnes maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| BATERRA GROUPE | 1 | 4 | 265 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 6 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Mosnes
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Mosnes, par domaine. Relevé le 29/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 2 délibérations collectées
- compte rendu du mois de mars 202524/03/2025 · 8 pages
- compte rednu janvier 202501/01/2025 · 8 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 6 autorisations sur 7 sont géocodées à l'adresse ; les 1 autres restent comptées dans tous les chiffres.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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