Permis de construire Vieux-Charmont (25)
3 autorisations d'urbanisme et 9 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 115e commune du Doubs sur 293. Le collectif représente 77 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
3 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1rue des Pres VoulusLES BLEUETS7 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 3 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de juillet 2025 à mars 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 20 rue de la Harpe, Vieux-CharmontDéclaration préalable · 0256142600005 | 1 | 30/03/2026 | |
| rue des Pres Voulus, Vieux-CharmontPermis de construire · 0256142500005 · LES BLEUETS | 7 | 696 m² | 10/02/2026 |
| rue des Vignoles Lot N_1, Vieux-CharmontPermis de construire · 0256142500002 | 1 | 223 m² | 04/07/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 02/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Vieux-Charmont et ses voisines 7 communes
Grand-Charmont autorise le plus en nombre, devant Vieux-Charmont. Rapporté à la population, Brognard fait deux fois plus : 2,1 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,1 à Vieux-Charmont.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 02/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 02/11/2026.
Individuel / collectif 9 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 2 permis
- Permis de construire accordés12 mois2
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré2
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (2), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 3 autorisations.
Qui construit à Vieux-Charmont maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| LES BLEUETS | 1 | 7 | 696 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 2 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 3 entreprises RGE à Vieux-Charmont
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Vieux-Charmont, par domaine. Relevé le 02/11/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- PV du Conseil Municipal du 9 mars 202309/03/2023 · 9 pages
- PROCES VERBAL CM 24 JUIN15/04/2021 · 18 pages
- PV CM 19 fevrier 202119/02/2021 · 13 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 3 autorisations sur 3 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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