Permis de construire Dommartin (25)
7 autorisations d'urbanisme et 45 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 23e commune du Doubs sur 293. Le collectif représente 88 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
7 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 1chemin des OyesSAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN16 lgt
- 228 Grande rueparticulier14 lgt
- 3rue de la PlanchotteVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE12 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 7 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de mars 2026 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 28 Grande rue, DommartinPermis de construire · 0252012600003 | 14 | 416 m² | 21/05/2026 |
| rue de la Planchotte, DommartinPermis de construire · 0252012600002 · VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | 12 | 1 083 m² | 03/04/2026 |
| rue de la Chapelle, DommartinPermis de construire · 0252012600004 · COURCELLES | 182 m² | 19/03/2026 | |
| 2 rue de la Sabliere, DommartinPermis de construire · 0252012500009 · CLERC CHRISTOPHE | 1 | 77 m² | 23/12/2025 |
| rue de la Chapelle, DommartinPermis de construire · 0252012500010 | 1 | 137 m² | 18/12/2025 |
| chemin des Oyes, DommartinPermis de construire · 0252012500008 · SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN | 16 | 1 045 m² | 04/12/2025 |
| 0 Grande rue, DommartinPermis de construire · 0252012500007 | 1 | 76 m² | 06/11/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 28/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Dommartin et ses voisines 7 communes
Pontarlier autorise le plus en nombre, devant Dommartin. Rapporté à la population aussi : 8,1 autorisations pour 1 000 habitants.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 28/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 28/10/2026.
Individuel / collectif 45 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 7 permis
- Permis de construire accordés12 mois7
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée2
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré5
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Dommartin maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN | 1 | 16 | 1 045 m² |
| VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE | 1 | 12 | 1 083 m² |
| CLERC CHRISTOPHE | 1 | 1 | 77 m² |
| COURCELLES | 1 | 0 | 182 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 3 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 2 entreprises RGE à Dommartin
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Dommartin, par domaine. Relevé le 28/10/2026.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 7 autorisations sur 7 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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