Permis de construire à Morsbronn-les-Bains

1 autorisations d'urbanisme et 5 logements autorisés sur 12 mois — 297ᵉ commune de Bas-Rhin, soit 1,5 permis pour 1 000 habitants. Le collectif représente 100 % des logements autorisés. Chiffres à recouper avec le guide du permis de construire.

297ᵉ commune de Bas-RhinSitadel · millésime mai 20261 autorisations géocodées sur 1

1Autorisations 12 mois▼ -75,0 % vs 12 mois précédents

5Logements autorisésDont 5 en collectif

59 m²Surface habitable crééeDéclarée au dépôt (souvent absente en collectif)

1Chantiers pas ouvertsPermis accordés sans ouverture de chantier

0Chantiers ouvertsDéclaration d'ouverture déposée

1 autorisations géolocalisées

taille du point = logements créés · 12 mois

1 autorisations géolocalisées sur la carte

Les plus gros projets autorisés

1ROUTE DE HAGUENAU 67360 MORSBRONN-LES-BAINS5 lgtBIEN INATTENDU

Cliquez un point pour le type, le nombre de logements et, pour les grandes opérations, l'adresse et le maître d'ouvrage.Fond de plan © OpenStreetMap

Les dernières autorisations

1 sur 12 mois · les 1 dernières en accès libre

PCROUTE DE HAGUENAU 67360 MORSBRONN-LES-BAINS06730325R0004BIEN INATTENDUaccordé le 6 août 2025

lgt

m²

Explorer les 1 autorisations dans la recherche

Dynamique sur 24 mois

juinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.janv.févr.marsavr.mai

12 derniers mois12 précédents

Individuel / collectif

Collectif 5Individuel 0

Logements autorisés sur 12 mois, ventilés par nature d'opération.

Le pipeline des chantiers

Permis de construire accordés12 mois

Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée

Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré

Qui construit à Morsbronn-les-Bains

maîtres d'ouvrage · 12 mois

Maître d'ouvrage	Permis	Logements	Surface
BIEN INATTENDU	1	5	59 m²

Les demandeurs personnes physiques ne sont jamais nommés — 0 autorisations sur 1 déposées par des particuliers

Les communes voisines

autorisations 12 mois · pour 1 000 hab.

Morsbronn-les-Bains1 · 1,5

Hegeney1 · 2,3

Durrenbach2 · 1,8

Gunstett1 · 1,6

Oberdorf-Spachbach3 · 7,0

Eschbach1 · 1,0

Biblisheim2 · 5,7

Toutes les communes de Bas-Rhin

Suivre les permis de construire à Morsbronn-les-BainsUne alerte e-mail à chaque nouvelle autorisation sur la commune, filtrable par nombre de logements.

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Méthodologie et limites

Autorisations d'urbanisme Sitadel (SDES) — le périmètre couvre les opérations créant des logements. 1 autorisations sur 1 sont géocodées à l'adresse ; les autres ne portent pas d'adresse exploitable et n'apparaissent pas sur la carte, mais restent comptées dans tous les agrégats. Ventes DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale (rapprochement indicatif), entreprises RGE issues de l'annuaire officiel.

Demandeurs : personnes morales seulement. Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées dans les agrégats mais leur demandeur n'est jamais nommé. Délais et taux de refus : non publiés — les dates de dépôt Sitadel sont dégradées au 1ᵉʳ janvier dans la grande majorité des cas, et la base ne contient pas les refus.

Le millésime Sitadel paraît avec environ deux mois de retard : les chiffres de cette page couvrent les autorisations connues à fin mai 2026.