Permis de construire Rignieux-le-Franc (01)
4 autorisations d'urbanisme et 4 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 123e commune de l'Ain sur 298.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
4 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 4 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de novembre 2025 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| chemin des Sources, Rignieux-le-FrancPermis de construire · 00132526A0005 | 1 | 70 m² | 12/05/2026 |
| 30 allee du Verger, Rignieux-le-FrancPermis de construire · 00132526A0004 | 1 | 30/04/2026 | |
| 30 All E du Verger, Rignieux-le-FrancPermis de construire · 00132525A0004 | 1 | 28/11/2025 | |
| 30 All E du Verger, Rignieux-le-FrancPermis de construire · 00132525A0003 | 1 | 102 m² | 28/11/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 01/11/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Rignieux-le-Franc et ses voisines 7 communes
Meximieux autorise le plus en nombre, devant Rignieux-le-Franc. Rapporté à la population, Saint-Éloi fait trois fois plus : 9,5 autorisations pour 1 000 habitants, contre 3,4 à Rignieux-le-Franc.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 01/11/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 01/11/2026.
Individuel / collectif 4 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 4 permis
- Permis de construire accordés12 mois4
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée2
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré2
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Rignieux-le-Franc
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Rignieux-le-Franc, par domaine. Relevé le 01/11/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- PV SEANCE DU 2 AVRIL 2026 SIGNE02/04/2026 · 6 pages
- LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 2 AVRIL 202602/04/2026 · 1 pages
- AR Annexe a la deliberation n.2025 37 Rapport annuel sur le prix…02/05/2007 · 28 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 4 autorisations sur 4 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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