Permis de construire Mogneneins (01)
5 autorisations d'urbanisme et 5 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 84e commune de l'Ain sur 298.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
5 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 5 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de mars 2026 à mai 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| rue de la Principauta des, MogneneinsDéclaration préalable · 00125226V0018 | 1 | 109 m² | 28/05/2026 |
| 60 chemin de Saint Jean, MogneneinsDéclaration préalable · 00125226V0006 | 1 | 28 m² | 24/03/2026 |
| 173 rue du Champ Crapin Flurieux, MogneneinsPermis de construire · 00125226V0003 | 1 | 85 m² | 20/03/2026 |
| 1742 rue de Flurieux, MogneneinsPermis de construire · 00125225V0007 | 1 | 19 m² | 06/03/2026 |
| 01140 MOGNENEINS, MogneneinsDéclaration préalable · 00125226V0001 | 1 | 20 m² | 13/02/2026 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 31/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Mogneneins et ses voisines 7 communes
Saint-Didier-sur-Chalaronne autorise le plus en nombre, devant Mogneneins. Rapporté à la population, Peyzieux-sur-Saône fait plus : 7,6 autorisations pour 1 000 habitants, contre 5,9 à Mogneneins.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 31/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 31/10/2026.
Individuel / collectif 5 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 2 permis
- Permis de construire accordés12 mois2
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée0
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré2
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Le parcours ne compte que les permis de construire (2), pas les déclarations préalables : d'où l'écart avec les 5 autorisations.
Qui peut faire ces travaux 1 entreprise RGE à Mogneneins
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Mogneneins, par domaine. Relevé le 31/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- CR CONSEIL DU 15 06 202015/06/2020 · 4 pages
- Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins2020052828/05/2020 · 4 pages
- Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2020030505/03/2020 · 4 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 5 autorisations sur 5 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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