Permis de construire Marsonnas (01)
1 autorisation d'urbanisme et 1 logement autorisé sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 267e commune de l'Ain sur 298.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
1 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 1 sur 12 mois
La plus récente, en accès libre.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| Curtil Sergent, MarsonnasPermis de construire · 00123625D0008 | 1 | 97 m² | 12/12/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 31/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Marsonnas et ses voisines 7 communes
Saint-Didier-d'Aussiat autorise le plus en nombre, devant Marsonnas. Rapporté à la population, Saint-Didier-d'Aussiat fait sept fois plus : 7,1 autorisations pour 1 000 habitants, contre 1,0 à Marsonnas.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 31/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 31/10/2026.
Individuel / collectif 1 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 1 permis
- Permis de construire accordés12 mois1
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée1
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré0
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui peut faire ces travaux 2 entreprises RGE à Marsonnas
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Marsonnas, par domaine. Relevé le 31/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- PV CM 25.07.2417/10/2024 · 2 pages
- PV CM 20.06.2407/07/2024 · 3 pages
- PV CM 21.12.2321/12/2023 · 2 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 1 autorisations sur 1 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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