Permis de construire Bresse Vallons (01)
6 autorisations d'urbanisme et 10 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 59e commune de l'Ain sur 298.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
6 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 117 rue de MontepinSCI RUE DE BRET5 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 6 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de décembre 2025 à avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| impasse du Moulin Souget, Bresse VallonsPermis de construire · 00113026D0005 | 1 | 54 m² | 23/04/2026 |
| 94b route des Puthods Sougets, Bresse VallonsPermis de construire · 00113026D0006 | 1 | 111 m² | 11/04/2026 |
| rue des Billets Etrez, Bresse VallonsPermis de construire · 00113025D0024 | 1 | 119 m² | 19/12/2025 |
| 213 rue du Domaine, Bresse VallonsPermis de construire · 00113025D0022 | 1 | 120 m² | 27/11/2025 |
| 17 rue de Montepin, Bresse VallonsPermis de construire · 00113025D0018 · SCI RUE DE BRET | 5 | 22 m² | 19/09/2025 |
| route de Marboz, Bresse VallonsPermis de construire · 00113025D0011 · MEGAMAX | 1 | 10/06/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 31/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Bresse Vallons et ses voisines 7 communes
Attignat autorise le plus en nombre, devant Bresse Vallons. Rapporté à la population, Saint-Martin-le-Châtel fait trois fois plus : 6,3 autorisations pour 1 000 habitants, contre 2,5 à Bresse Vallons.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 31/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 31/10/2026.
Individuel / collectif 10 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 6 permis
- Permis de construire accordés12 mois6
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée2
- Pas encore ouvertsaccordés, chantier non déclaré4
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Bresse Vallons maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| SCI RUE DE BRET | 1 | 5 | 22 m² |
| MEGAMAX | 1 | 1 |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 4 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 4 entreprises RGE à Bresse Vallons
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Bresse Vallons, par domaine. Relevé le 31/10/2026.
Ce que le conseil municipal publie 3 délibérations collectées
- cms viewFile03/02/2021 · 1 pages
- cms viewFile03/02/2021 · 12 pages
- cms viewFile03/02/2021 · 1 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 6 autorisations sur 6 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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