Comment savoir si une entreprise est RGE — Vérification en ligne

L'annuaire officiel France Rénov'

La source de référence pour vérifier la certification RGE d’une entreprise est l’annuaire officiel France Rénov’, accessible sur france-renov.gouv.fr. Cet annuaire est géré par l’ADEME (Agence de l'Énvironnement et de la Maîtrise de l'Énergie) pour le compte du ministère de la Transition écologique. Il recense l’ensemble des entreprises certifiées RGE en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

La recherche s’effectue par SIRET (recommandé pour éviter les homonymes), par raison sociale ou par code postal avec un rayon géographique. Le résultat affiche : les qualifications actives de l’entreprise, l’organisme certificateur (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, CEQUAMI, etc.), le domaine de travaux couvert et la date d’expiration de chaque certification.

Prescriptio intègre ces données ADEME et les met à jour quotidiennement pour vous permettre de vérifier la situation de n’importe quelle entreprise RGE directement depuis notre plateforme, sans quitter votre espace de travail.

Que vérifier sur le certificat RGE ?

Avant de signer un devis, demandez systématiquement le certificat RGE en cours de validité. Un certificat légitime doit comporter les éléments suivants, que vous pouvez croiser avec l’annuaire officiel :

• 1
  Raison sociale et SIRET de l’entreprise — Correspondant exactement à l’entreprise qui réalise les travaux. Une certification détenue par la société mère ne s’applique pas automatiquement aux filiales ou aux sous-traitants.
• 2
  Organisme certificateur — Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, CEQUAMI, QualiPAC… L’organisme doit être accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) pour délivrer des certifications RGE.
• 3
  Code et intitulé de la qualification — Par exemple « Qualibat 7131 — Isolation thermique par l’extérieur avec enduit ». Ce code doit correspondre exactement aux travaux prévus dans votre devis.
• 4
  Date de validité — La certification doit être valide à la date de réalisation des travaux, pas seulement à la date de signature du devis. Une certification qui expire en cours de chantier peut invalider vos droits aux aides.

Les arnaques à la certification RGE

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié plusieurs mises en garde contre les fraudes liées aux certifications RGE. Les scénarios les plus fréquents sont :

• Logo RGE périmé ou appartenant à une autre société — Certains artisans affichent le logo RGE sur leurs supports marketing alors que leur certification est expirée ou appartient à un précédent employeur. La vérification par SIRET sur l’annuaire ADEME est le seul moyen fiable de contrôler.
• Démarchage mené au nom d’un tiers certifié — Des commerciaux vendent des travaux en se réclamant d’une entreprise RGE partenaire, mais c’est une société différente et non certifiée qui réalise les travaux. Vérifiez que le SIRET sur le certificat RGE correspond bien au SIRET sur votre devis.
• Faux labels créés pour imiter le logo RGE — Des logos « Reconnu Qualité Énergie », « Pro Renov’ » ou similaires n’ont aucune valeur légale. Seuls les labels délivrés par les organismes accrédités COFRAC sont reconnus pour les aides publiques.
• Qualification couvrant un autre domaine de travaux — Une entreprise certifiée Qualibat 7131 (ITE enduit) ne peut pas légitimement se prévaloir de cette certification pour installer des panneaux solaires. Le domaine de la qualification doit correspondre aux travaux facturés.

En cas de doute ou de pratique suspecte, signalez-le à la DGCCRF via SignalConso (signal.conso.gouv.fr) ou auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Prescriptio vérifie pour vous

Prescriptio intègre les données de l’ADEME et les met à jour quotidiennement. Notre moteur de recherche vous permet de retrouver instantanément l’état de la certification RGE de n’importe quelle entreprise en France : qualifications actives, organisme certificateur, domaines couverts, historique des certifications.

Pour chaque entreprise indexée, vous accédez également à ses données SIRENE (forme juridique, code APE, effectif, date de création), ses éventuelles procédures collectives et ses marchés publics remportés. Un profil complet pour évaluer la sérieux d’un prestataire avant d’engager des travaux de rénovation énergétique.

Questions fréquentes sur la vérification RGE

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