ZEL

Activités des sièges sociaux à Bourg-de-Peage (26)

SIREN 920302577SIRET 920 302 577 00019NAF 7010Z

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Organigramme
7010Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202212 octobre 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ZEL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 octobre 2022. Son siège est établi à Bourg-de-Peage (26300).[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ZEL
SIRET du siège
920 302 577 00019
SIREN
920302577
N° TVA intracommunautaire
FR41920302577
Numéro RCS
920 302 577 R.C.S. Valence
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 12 octobre 2022
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
13 AV GEN DE GAULLE, 26300 BOURG-DE-PEAGE

Objet social

déposé au registre

Contrôle et conduite active de politique d un groupe d entités filiales ou sous-filiales et prestation de services spécifiques administratifs juridiques comptables financiers et immobiliers à titre purement interne à ce groupe. Prise de participation directe et indirecte dans toutes sociétés. Achat et vente de toutes valeurs mobilières dans toutes entreprises à caractère industriel commercial artisanal et immobilier.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
23/09/2024Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 octobre 2022
Fin d'existence prévue
11 octobre 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ZEL

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — ZEL

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 30 avril 2026, la société ZEL, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège est à BOURG-DE-PEAGE (26300), 13, avenue du Général de Gaulle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS, sous le numéro 920 302 577, et la société ZHO, société par actions simplifiée au capital de 17 345 189 euros, dont le siège social est à BOURG-DE-PEAGE (26300), 13, avenue d

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.