Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bram (11) depuis 2010.
SIREN 519 642 425SIRET 519 642 425 00010NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- Y3C
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Carcassonnele 20/01/2010
- SIREN
- 519 642 425
- SIRET du siège
- 519 642 425 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32519642425
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 17 AV DE NOTRE DAME, 11150 BRAM
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 98 ans
- Début d'activité
- 14 janvier 2010
- Fin d'existence prévue
- 19 janvier 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
21/10/2019 · suivant ordonnance du président du tribunal de grande instance de carcassonne en date du 10.10.2019 clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI Y3C
08/04/2019 · le 08.04.2019 Radiation d'office suite à jugement du tribunal de grande instance de carcassonne pour clôture pour insuffisance d'actif en date du 26/03/2019
25/09/2014 · Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/07/2011 : Nouveau : VERNA Martine, Associé Société Civile Nouveau : BOUSQUET Patrice, André, Associé Société Civile
25/09/2014 · Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/12/2013 : Partant : BOUSQUET Patrice, André, Associé Partant : VERNA Martine, Associé Partant : CORTES Yann, Gérant, Associé Changement de qualité : CORTES Christian, Associé devient Gérant, Associé indéfiniment responsable JAL La Croix du Midi Aude 1er Mai 2014
25/09/2014 · suivant jugement du tribunal de grande instance de carcassonne en date du 09.09.2014 le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la sté Y3C désigne mme ASSELAIN en qualité de juge commissaire désigne mr VILAR pierre en qualité de juge commissaire suppléant désigne en qualité de liquidateur la SELARL pierre henri FRONTIL mandataire liquidateur fixe provisoirement au 04.07.2014 la date de cessation des paiements
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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