VILLA PAGANINI

Supports juridiques de programmes à Nice (06) depuis 1990.

SIREN 377 965 447SIRET 377 965 447 00016NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements1dont 1 ouvert
Capital social6k€déclaré au registre
Dirigeants6inscrits au registre
Immatriculée1990au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
VILLA PAGANINI
Inscription au RCS
Greffe de Nicele 17/05/1990
SIREN
377 965 447
SIRET du siège
377 965 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12377965447
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Capital social
6 860 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
9 RUE PAGANINI, 06000 NICE
Dirigeants au registre
6 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
17 mai 1990
Fin d'existence prévue
16 mai 2040
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

22/07/2016 · Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 13/02/2001 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime simplifié. Fixe provisoirement au 12/02/2001 la date de cessation des paiements. Désigne en qualité de juge-commissaire : madame Cabaussel. Désigne en qualité d administrateur : me Marie claire Faivre Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission d assister la débitrice. Désigne en qualité de représentant des créanciers : me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice

22/07/2016 · Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 06/07/2001 A prononcé La prolongation de la période d observation pour une nouvelle durée de quatre mois à compter de la présente décision. Maintient me Marie claire Faivre Duboz en qualité d administrateur. Maintient madame Cabaussel en qualité de juge-commissaire. Maintient me Georges André Pellier en qualité de représentant des créanciers.

22/07/2016 · Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 11/12/2001 A prononcé La prorogation de la période d observation pour une durée de quatre mois à compter du 06/11/2001. Ordonne la conversion du régime simplifie du redressement judiciaire de la Sci villa Paganini initialement ouvert en régime général. Maintient en qualité de juge-commissaire madame Cabaussel. Maintient en qualité d administrateur me Marie claire Faivre Duboz.

22/07/2016 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

22/07/2016 · Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 31/01/2002 A prononcé Le remplacement de madame Cabaussel désignée en qualité de juge commissaire par m Christophe Courtalon

22/07/2016 · Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 12/03/2002 A prononcé La prorogation exceptionnelle de la période d observation pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 08/03/2002

22/07/2016 · Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 05/07/2002 A prononcé l'Arrêt du projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la SCI VILLA PAGANINI. Désigne Me Marie Claire FAIVRE DUBOZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

22/07/2016 · Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15/05/2006 A prononcé la désignation de Laëtitia CURETTI en qualité de juge commissaire titulaire et Sylvie HANOTEAUX en qualité de juge commissaire suppléant aux lieu et place de Marie-Laure GUEMAS.

22/07/2016 · Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 17/05/2010 A prononcé la bonne fin d'exécution du plan de redressement dont bénéficiait la SCI. Met fin à la mission de Me FAIVRE DUBOZ. Ordonne la mainlevée de la mesure d'inaliénabilité du bien immobilier appartenant à la SCI sise 9 Rue Paganini cadastrée section LA N°69.

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 1

AdresseÉtat
9 rue Paganini06000 Nice · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

6 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au sol-cumulée
Locaux13bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
06Alpes-Maritimes0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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