VANDEMOORTELE EUROPE

Activités des sièges sociaux

SIREN 850772047SIRET 850 772 047 00013NAF 4636Z

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4636Z — Activités des sièges sociaux100 à 199 salariés
Dirigeants3inscrits au registre
Accords16déposés au registre
Immatriculation201916 mai 2019
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VANDEMOORTELE EUROPE depuis le 16 mai 2019. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4636Z).[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VANDEMOORTELE EUROPE
SIRET du siège
850 772 047 00013
SIREN
850772047
N° TVA intracommunautaire
FR64850772047
Inscription au RCS
Inscrit
le 16 mai 2019
Forme juridique
code Société étrangère immatriculée au RCS
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4636Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
OTTERGEMSESTEENWEG-ZUID 816

Objet social

déposé au registre

Commerce de denrées alimentaires (notamment de produits emballes de graisses animales et/ou végétales ou encore des produits de boulangerie et de confiserie) commerce des huiles et graisses végétales mise en place de toutes formes de circuits de vente et fourniture de tous services pour promouvoir le commerce de ces produits

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
01/10/2021Radiation du RCS Nanterre le 01/10/2021 avec effet au 01/10/2021

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
ETABLISSEMENT_OU_SUCCURSALE
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Caractéristiques
Société étrangèreÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailentreprise

Un Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Société Vandemoortele Europe France

signé le 13 février 2026IDCC 1747CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez+1
ACCORDentreprise

Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place de la Nouvelle Classification des Emplois issue de l'Accord de Branche du 23 avril 2024

signé le 1 décembre 2025IDCC 1747CGT-FO
Classifications
ACCORDentreprise

Un Accord d'Entreprise Portant sur les Régimes Obligatoires de Prévoyance Couvrant les Risques Incapacité, Invalidité et Décès

signé le 24 décembre 2024IDCC 1747CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDPSEentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur la commission paritaire de classification des emplois de la Société Vandemoortele Europe France

signé le 30 septembre 2024IDCC 1747CGT-FO
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)+4
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 - Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE

signé le 22 février 2024IDCC 1747CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire

signé le 1 février 2024IDCC 1747CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 - Société Vandemoortele Europe France

signé le 5 juin 2023IDCC 1747CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Vandemoortele Europe France

signé le 27 janvier 2023IDCC 1747CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire

signé le 30 décembre 2022IDCC 1747CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière - Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE

signé le 19 décembre 2022IDCC 1747CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires 2023 de la Société Vandemoortele Europe France

signé le 24 novembre 2022IDCC 1747CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires 2022 de la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE

signé le 27 octobre 2022IDCC 1747CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENTS VDM EUROPE

signé le 17 juin 2022IDCC 1747CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 pour la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE

signé le 22 mars 2022IDCC 1747CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

Un Accord Collectif d'Entreprise Portant sur les Négociations Annuelles 2021

signé le 20 mai 2021IDCC 1747CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Un Accord portant sur la Représentation du Personnel et les Conditions d'Exercice des Mandats au Sein de la Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE

signé le 17 mai 2021IDCC 1747CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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