UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Grasse (06)
SIREN 393358080SIRET 393 358 080 00017NAF 7490B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM sous la forme Groupement d'intérêt économique depuis le 28 décembre 1993. Son siège est établi à Grasse (06130). Le capital social s'élève à 14 400 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code 7490B), dans le département des Alpes-Maritimes. Elle relève de la convention collective IDCC 2264.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 15 dirigeants inscrits au registre.[1]
1 dossier de consultation lui est rattaché. [2]
2 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM
- SIRET du siège
- 393 358 080 00017
- SIREN
- 393358080
- N° TVA intracommunautaire
- FR91393358080
- Numéro RCS
- 393 358 080 R.C.S. Nice
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nice, le 28 décembre 1993
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique · code GIE
- Capital social
- 14 400 €
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Conventions collectives
- (IDCC 2264)
- Adresse du siège
- CHEMIN DE CLAVARY, 06130 GRASSE
Objet social
déposé au registreGestion financière de l'exploitation en commun de l'autorisation d'un scanographe et exploitation technique de cet équipement
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 15
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Fin d'existence prévue
- 27 décembre 2043
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
15 au registrePersonnes morales dirigeantes
11 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
9 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesDossiers de consultation
1 dossierConsultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le2 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES SALARIES AU SEIN DU GIE GRASCANNER