TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

Montelimar (26)

SIREN 732980479SIRET 732 980 479 00032NAF 4941A

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Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Établissements9dont 5 ouverts
Dirigeants5inscrits au registre
Accords17déposés au registre
Immatriculation197327 septembre 1973
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 27 septembre 1973. Son siège est établi à Montelimar (26200). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 9 établissements, dont 5 ouverts et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

17 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC
SIRET du siège
732 980 479 00032
SIREN
732980479
N° TVA intracommunautaire
FR46732980479
Numéro RCS
732 980 479 R.C.S. Valence
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 27 septembre 1973
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4941A
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE DU MEYROL LES ESPRATS 26200 MONTELIMAR

Objet social

déposé au registre

Transports internationaux, transport routier de marchandises sous toutes ses formes, la location de véhicules

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/11/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/05/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés en la personne de Me BERTHELOT 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ Partenaires représentée par Maître Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/04/2025

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
09/12/2025Inscription d'office de la mention
01/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
148 ans
Début d'activité
1er septembre 1973
Fin d'existence prévue
26 septembre 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Personnes morales dirigeantes

AUDIT ET CERTIFICATIONCommissaire aux comptes suppléantSIREN 348930561
SARL REBOUL J. ET ASSOCIESCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible
CABINET GUIGARD VEYRETCommissaire aux comptes titulairefiche non disponible

2 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement de plan de redressement", "date": "2026-05-26", "complementJugement": "Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDues

UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DE CONDUCTEURS ET LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUES D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS

signé le 4 novembre 2025IDCC 16CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
ACCORDues

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DES DATES DE VERSEMENT DES PRIMES DE 53E SEMAINE ET INDIVIDUELLE DE QUALITE

signé le 6 novembre 2024IDCC 16CFTC, CFE-CGC, UNSA
Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDues

UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU GROUEP CHALAVAN & DUC

signé le 14 décembre 2023IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOetablissement

UN ACCORD D'ENTREPRISE 2024 UES LIGNES REGULIERES A/R

signé le 5 décembre 2023IDCC 16CFTC, CFDT, Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDues

UN ACCORD SUR LE TRANSFERT DE LA SOCIETE DUC LYONNAIS DE L'UES TRANSPORTS A LA DEMANDE A L'UES LIAISONS REGULIERES A/R

signé le 3 octobre 2023IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDues

UN ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES

signé le 3 octobre 2023IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Autre, précisez
ACCORDues

UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 3 octobre 2023IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDues

UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS, MODALITES ET ATTRIBUTIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUITE A LA RECONNAISSANCE DES UES PAR REGION AU SEIN DU GROUPE CHALAVAN ET DUC

signé le 3 octobre 2023IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOetablissement

UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 9 décembre 2021IDCC 16CFTC, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesClassificationsAutre, précisez
ACCORDNAOetablissement

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

signé le 1 juillet 2021IDCC 16CFTC, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDetablissement

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

signé le 31 décembre 2020IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCommissions paritaires
ACCORDetablissement

UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19

signé le 27 mars 2020IDCC 16CFTC, CFDT, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDNAOetablissement

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

signé le 3 décembre 2019CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

UN ACCORD PORTANT SUR LA DISSOLUTION DE L'UES (UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE) CHALAVAN & DUC

signé le 19 juin 2019IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DE TROIS UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES (UES) AU SEIN DU GROUPE CHALAVAN & DUC

signé le 19 juin 2019IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOetablissement

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

signé le 5 décembre 2018IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOetablissement

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 12 décembre 2017IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prévoyance collective, autre que santé maladie
12 accords masqués sur cette page

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