TRANSPAM

Dénomination

TRANSPAM

Inscription au RCS

Greffe de Nicele 16/09/2019

SIREN

853 915 692

SIRET du siège

853 915 692 00026

N° TVA intracommunautaire

FR77853915692

Activité (NAF)

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A

Catégorie

PME

Adresse du siège

19 AVENUE DES DIABLES BLEUS, 06300 NICE

Dirigeants au registre

1 inscritVoir l'onglet Direction

06/12/2021 · Pli non distribuable

09/11/2021 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

09/11/2021 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.