TRANSACOM

« Ensemble des activités relevant de la transaction immobilières et d'intermédiaire dans le négoce d'immeubles et fonds de commerce. La location, la vente ou l'échange de tous biens immobiliers ou droits immobiliers représentatifs de biens immobiliers, de fonds de commerce et d'industrie soit directement, soit en qualité de mandataire. »

08/06/2023 · EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE Ensemble des activités relevant de la transaction immobilières et d'intermédiaire dans le négoce d'immeubles et fonds de commerce pour l'établissement 8 Place des Halles 37000 Tours EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.