TP CABAUD

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Courtefontaine (39)

SIREN 908821622SIRET 908 821 622 00010NAF 4312A

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4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires6 à 9 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202210 janvier 2022
Effectif6 à 9 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TP CABAUD depuis le 10 janvier 2022. Son siège est établi à Courtefontaine (39700). L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code 4312A), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TP CABAUD
SIRET du siège
908 821 622 00010
SIREN
908821622
N° TVA intracommunautaire
FR33908821622
Numéro RCS
908 821 622 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 10 janvier 2022
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
2 RUE DE SALANS, 39700 COURTEFONTAINE

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/10/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/10/2024 prononçant la conversion en liquidation simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
19/07/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/02/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 09/02/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/01/2023 Mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 09/08/2024 .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 2022
Fin d'existence prévue
9 janvier 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.