TOC HABITAT

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Pollestres (66)

SIREN 993221860SIRET 993 221 860 00014NAF 4322B

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4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20253 décembre 2025
Capital socialnon renseigné au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TOC HABITAT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 décembre 2025. Son siège est établi à Pollestres (66450).[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code 4322B), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TOC HABITAT
SIRET du siège
993 221 860 00014
SIREN
993221860
N° TVA intracommunautaire
FR95993221860
Numéro RCS
993 221 860 R.C.S. Perpignan
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
4 RUE DE LA TRANQUILLITE, 66450 POLLESTRES

Objet social

déposé au registre

"Travaux d'installation et maintenance de tout système de chauffage, ventilation, climatisation et équipements thermiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage, Mise en place d'installations électriques de tous types, courant fort et faible"

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat dans le registre du commerce et des sociétés - articles R.123-282 et R 123-126-1, alinéa 2 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
05/12/2025Inscription d'office de la mention
23/10/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
30 octobre 2124
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Créationsbodacc
    Créations — SAS TOC HABITAT

    {"dateCommencementActivite": "2025-10-23", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement