Promotion immobilière d'autres bâtiments à Saint-Andre-le-Bouchoux (01) depuis 2023.
SIREN 981 309 503SIRET 981 309 503 00010NAF 4110C
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- TOBA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981 309 503
- SIRET du siège
- 981 309 503 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55981309503
- Activité (NAF)
- Promotion immobilière d'autres bâtiments4110C
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 24 ROUTE DU VIEUX JONC, 01240 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« -l'acquisition en plein propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, la construction, la propriété et la vente de tous biens en droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation, -la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, -la prise de tous intérêts et participation dans toutes les sociétés, au moyen de titres démembrés ou non, »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 24 route du Vieux Jonc01240 Saint-Andre-le-Bouchoux · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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