TIBAAN
Activités des sièges sociaux à Bussieres (42)
SIREN 942683962SIRET 942 683 962 00016NAF 8891A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit TIBAAN depuis le 31 mars 2025. Son siège est établi à Bussieres (42510).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 8891A), dans le département de la Loire.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
1 accord d'entreprise a été déposé. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- TIBAAN
- SIRET du siège
- 942 683 962 00016
- SIREN
- 942683962
- N° TVA intracommunautaire
- FR20942683962
- Numéro RCS
- 942 683 962 R.C.S. Saint-Étienne
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Code NAF / APE
- 8891A — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 32 IMPASSE DES RAMEAUX, 42510 BUSSIERES
Objet social
déposé au registreL'exploitation de tous établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, de type micro-crèche telle que définie par le Code de la Santé Publique, l'acquisition et l'exploitation de tout bien matériel servant à la réalisation de l'activité susmentionnée, la mise en place d'évènements à des fins promotionnelles,
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 août
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 4 avril 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Non diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.