TERRES & DOMAINES

Agences immobilières à Saint-Satur (18) depuis 2022.

SIREN 913 776 597SIRET 913 776 597 00019NAF 6831Z

6831Z · Agences immobilièresSociété par actions simplifiée

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2022au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
TERRES & DOMAINES
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Bourgesle 23/05/2022
SIREN
913 776 597
SIRET du siège
913 776 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96913776597
Activité (NAF)
Agences immobilières6831Z
Catégorie
PME
Adresse du siège
5 RUE DU PONT DE PIERRE, 18300 SAINT-SATUR
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Variable
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juin 2022
Fin d'existence prévue
22 mai 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
20/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs
19/11/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« La Société a pour objet d'exercer, en France et/ou à l'étranger, à titre d'intermédiaire, les activités suivantes relatives à l'activité d'agence immobilière, soit : La négociation, l'achat, la gestion, la vente, l'échange, la location ou sous location en nue ou en meublé d'immeubles bâtis ou non-bâtis, de tout bien immobilier ou droit immobilier, de fonds de commerce, fond agricole, droit au bail et indemnisations, intermédiation locative, ainsi que l'acquisition, la vente ou la location gestion d'entreprise. La souscription, l'achat, la vente, la gestion d'actions ou de parts de sociétés donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété. L'achat, la vente, la gestion de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, fond agricole. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêts économiques. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires et connexes ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — Terres et Domaines

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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