TERRAPACTE
Ingénierie, études techniques à Valbonne (06)
SIREN 993549559SIRET 993 549 559 00017NAF 6831Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit TERRAPACTE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 novembre 2025. Son siège est établi à Valbonne (06560).[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 6831Z), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- TERRAPACTE
- SIRET du siège
- 993 549 559 00017
- SIREN
- 993549559
- N° TVA intracommunautaire
- FR00993549559
- Numéro RCS
- 993 549 559 R.C.S. Nice
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 6831Z — Ingénierie, études techniques
- Adresse du siège
- 230 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE
Objet social
déposé au registreL'accompagnement de particuliers dans la valorisation de leurs terrains et projets immobiliers, notamment par la prospection foncière, l'étude de constructibilité, la réalisation de plans et le dépôt de dossiers administratifs, y compris les permis de construire et les déclarations préalables. La création d'images et de visuels destinés à la présentation et à la promotion de projets immobiliers. L'exercice d'activités de sous-traitance pour des agences d'architecture et des professionnels du bâtiment, en qualité de dessinatrice-projeteuse, notamment la production de plans, d'images, de textures, de modèles numériques ainsi que de prestations liées au BIM et à la conception numérique.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 10 novembre 2124
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.