TERRA MATA
Services d'aménagement paysager à Cap-d'Ail (06) depuis 2008.
SIREN 502 724 446SIRET 502 724 446 00013NAF 8130Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- TERRA MATA
- Inscription au RCS
- Greffe de Nicele 21/02/2008
- SIREN
- 502 724 446
- SIRET du siège
- 502 724 446 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84502724446
- Activité (NAF)
- Services d'aménagement paysager8130Z
- Capital social
- 500 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 63 AVENUE DU TROIS SEPTEMBRE, 06320 CAP-D'AIL
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 février 2008
- Fin d'existence prévue
- 20 février 2107
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
14/11/2023 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
14/11/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/11/2023
16/01/2020 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2019 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
23/03/2017 · Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
23/03/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 18/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00718 , date de cessation des paiements le 18/12/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/03/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2015
23/03/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/02/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Pascal MARIE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
23/03/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 22/02/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/02/2017 et a désigné Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
23/03/2017 · Par ordonnance en date du 23/03/2017 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 63 avenue du Trois Septembre06320 Cap-d'Ail · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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