TERRA DOMITIA ET ASSOCIES

Développement de projets immobiliers résidentiels à Avignon (84)

SIREN 382170017SIRET 382 170 017 00026NAF 4110A

Suivre cette entrepriseOrganigramme

4110A — Développement de projets immobiliers résidentielsSociété par actions simplifiéeNon renseigné

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social45 k€

Immatriculation199119 juin 1991

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TERRA DOMITIA ET ASSOCIES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 juin 1991. Son siège est établi à Avignon (84000). Le capital social s'élève à 45 300 €. L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné.[1]

L'activité déclarée est développement de projets immobiliers résidentiels (code 4110A), dans le département du Vaucluse.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: TERRA DOMITIA ET ASSOCIES
SIRET du siège: 382 170 017 00026
SIREN: 382170017
N° TVA intracommunautaire: FR36382170017
Numéro RCS: 382 170 017 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Avignon, le 19 juin 1991
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 45 300 €
Effectif: Non renseigné
Code NAF / APE: 4110A — Développement de projets immobiliers résidentiels
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 10 RUE D ANNANELLE, 84000 AVIGNON

Observations du greffe

RCS

14/01/2020Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/12/2019

10/09/2019Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2019 Liquidateur : MARIANI REGINE LUCIENNE Le siège de la liquidation est fixé à : 10 rue d'Annanelle 84000 Avignon Journal d'annonces légales : tpbm en date du 04/09/2019

26/07/2017Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2017

26/09/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26/09/2016RECTIFICATIF DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COMTADIN EN DATE DU 13.06.91. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 90 ans
Début d'activité: 1er juin 1991
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

REGINE LUCIENNE ROUXLiquidateur

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

84000 AVIGNON382 170 017 0002610 RUE D ANNANELLESiègeFermé 84810 AUBIGNAN382 170 017 00018CHE DEPARTEMENTAL 55 LE ROCAN68.31ZFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.