T C BATIMENT

Travaux de peinture et vitrerie à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74)

SIREN 445402761SIRET 445 402 761 00024NAF 4334Z

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Organigramme
4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation200311 mars 2003
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit T C BATIMENT depuis le 11 mars 2003. Son siège est établi à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380). Le capital social s'élève à 7 500 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de peinture et vitrerie (code 4334Z), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
T C BATIMENT
SIRET du siège
445 402 761 00024
SIREN
445402761
N° TVA intracommunautaire
FR24445402761
Numéro RCS
445 402 761 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 11 mars 2003
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 500 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
63 LOTISSEMENT LES IRIS, 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

Observations du greffe

RCS
26/10/2023Par jugement en date du 26/10/2023, le tribunal de commerce de Thonon les Bains a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire normale de la T.C. BATIMENT SARL, et a maintenu la Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy, en qualité de liquidateur judiciaire.
29/03/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 29/03/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy . Date de cessation des paiements : 03/03/2023
02/01/2017Transfert du siège social et de l'établissement principal TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 3 RUE DU RHONE 74100 ANNEMASSE A 63 LOTISSEMENT LES IRIS 74380 ARTHAZ PONT NOTRE DAME. JAL ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 15/09/2006. Date d'effet : 01/04/2006

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 janvier 2003
Fin d'existence prévue
4 mai 2102
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
M•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — T.C. BATIMENT

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-05-21", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — T.C. BATIMENT

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt du projet de répartition", "date": "2025-12-08", "complementJugement": "Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.