SYNELVA COLLECTIVITES

Activités des sièges sociaux à Chartres (28)

SIREN 823626486SIRET 823 626 486 00018NAF 3514Z

Suivre cette entreprise
3514Z — Activités des sièges sociaux100 à 199 salariés
Dirigeants23inscrits au registre
Accords33déposés au registre
Immatriculation201610 novembre 2016
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SYNELVA COLLECTIVITES depuis le 10 novembre 2016. Son siège est établi à Chartres (28000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 3514Z), dans le département d'Eure-et-Loir.[1]

Le registre enregistre 23 dirigeants.[1]

33 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Eure-et-Loir, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SYNELVA COLLECTIVITES
SIRET du siège
823 626 486 00018
SIREN
823626486
N° TVA intracommunautaire
FR22823626486
Numéro RCS
823 626 486 R.C.S. Chartres
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chartres, le 10 novembre 2016
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
3514Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
PLACE DES HALLES, 28000 CHARTRES

Objet social

déposé au registre

Fourniture et distribution publique d'électricité et de gaz, entretien, gestion des réseaux d'électricité et de gaz, réalisation aménagement renouvellement exploitation et entretien des réseaux d'éclairage public

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
23
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
4 novembre 2016
Fin d'existence prévue
9 novembre 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

23 au registre

Personnes morales dirigeantes

ACESCommissaire aux comptes titulaireSIREN 444604383
"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"Commissaire aux comptes titulaireSIREN 417999489fiche non disponible
Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associésCommissaire aux comptes suppléantSIREN 323168153
COMMUNE DE THEUVILLEAdministrateurSIREN 200057743fiche non disponible
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTREAdministrateurSIREN 383952470
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHEAdministrateurSIREN 200058360fiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLEAdministrateurSIREN 200033181fiche non disponible
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHEAdministrateurSIREN 200058360fiche non disponible
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHEAdministrateurSIREN 200058360fiche non disponible
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHEAdministrateurSIREN 200058360fiche non disponible
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHEAdministrateurSIREN 200058360fiche non disponible
CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERSAdministrateurSIREN 806220091

2 personnes physiques, 21 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
SCASIGCEEECEEGDEVGAVSDPEMSALG

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

SYNELVA PRODUCTIONDirigeant communFLORENT COLINCHARTRES AMENAGEMENTDirigeant communCHRISTIAN PAUL-LOUBIEREACES (ACES)Dirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSAS CHAPELLE 28 INVESTDirigeant communACESISOLBA 28Dirigeant communACESGARAGE THIREAUDirigeant communACESCLOUET CONSTRUCTIONSDirigeant communACESENTREPRISE 322940164Dirigeant communACESENTREPRISE 324549773Dirigeant communACESENTREPRISE 331953828Dirigeant communACESCHATEAUROUX TRUCKS ETS DOURSDirigeant communACESENTREPRISE 337381461Dirigeant communACESENTREPRISE 350186664Dirigeant communACESGERELDirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"DAUVILLIERDirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"ENTREPRISE 342776770Dirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"VAL DE FRANCE IMMODirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"GAUTHIER & CIEDirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"ART METALDirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"VIRON MANAGEMENT ET FINANCES (VMF)Dirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"SAS CHAMPAGNE JEAN COMYNDirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"DYNATECH INDUSTRIESDirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"PLAINE VUEDirigeant commun"THIERRY MOREL ET ASSOCIES"ECA - ECOUTE ET ANALYSES - AUDITDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantMAG FRUITS (FLOR'LEANE)Dirigeant communSociété Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associésSOLENDirigeant communSociété Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associésANTEDISDirigeant communSociété Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associésLE DREIN-COURGEONDirigeant communSociété Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associésGROUPE MAG (COERYS)Dirigeant communSociété Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT,MARSALY,JEAN,PEDROT,Commissaires aux comptes associés

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus25parcelles cadastrales
Surface au sol7,0 hacumulée
Locaux72bâtis recensés
Implantation37communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
28Eure-et-Loir25

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre25terrains

72 locaux · 7,0 ha au sol

Usufruitier1terrains

0 locaux · 580 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 25 terrains, pas de 26 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

33 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

ACCORD SALARIAL

signé le 21 janvier 2026IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 11 septembre 2025IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RECRUTEMENT PAR COOPTATION

signé le 25 avril 2025IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+12
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant n°1 Accord d'interessement 2024 - 2026

signé le 17 mars 2025IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+12
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD SALARIAL 2025

signé le 22 janvier 2025IDCC 5001CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+12
ACCORDentreprise

Accord de participation

signé le 1 juin 2024IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'intéressement 2024-2026

signé le 1 juin 2024IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
ACCORDentreprise

ACCORD CSE

signé le 6 février 2024IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SALARIAL 2024

signé le 16 janvier 2024IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 RELATIF A LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

signé le 21 décembre 2023IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Retraite complémentaire - supplémentaire
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N°1 ACCORD TELETRAVAIL

signé le 2 octobre 2023IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Télétravail
AVENANTentreprise

AVENANT ACCORD FORFAIT MOBILITE

signé le 13 septembre 2023IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 25 juillet 2023IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'Indemnité de salissure

signé le 6 juin 2023IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°3 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 5 mai 2022IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SALARIAL 2022

signé le 1 février 2022IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 15 juillet 2021IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SALARIAL 2021

signé le 29 janvier 2021IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE

signé le 10 décembre 2020IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

signé le 10 décembre 2020IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGELENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 10 décembre 2020IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 10 novembre 2020IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE OFFERTE A L’EMPLOYEUR D’IMPOSER AUX SALARIES LA PRISE DE CONGES PAYES

signé le 7 avril 2020IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

MESURES SALARIALES

signé le 3 février 2020IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION

signé le 13 janvier 2020IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

ACCORD CSE

signé le 5 décembre 2019IDCC 5001
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 17 juillet 2019IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SALARIAL 2019

signé le 5 février 2019IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 28 mars 2018IDCC 5001CFE-CGC, UNSA
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD SALARIAL 2018

signé le 2 février 2018CFE-CGC, UNSA
25 accords masqués sur cette page

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3 accords supplémentaires non affichés.