SOVERGLASS

Façonnage et transformation du verre plat à Saint-Vulbas (01) depuis 2018, 100 à 199 salariés.

SIREN 840 540 587SIRET 840 540 587 00028NAF 2312Z

2312Z · Façonnage et transformation du verre platSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées14dans son réseau
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2018au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SOVERGLASS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de Bourg-en-Bressele 29/06/2018
SIREN
840 540 587
SIRET du siège
840 540 587 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73840540587
Activité (NAF)
Façonnage et transformation du verre plat2312Z
Catégorie
ETI100 à 199 salariés
Adresse du siège
515 ALLEE DES CEDRES, 01150 SAINT-VULBAS
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Début d'activité
8 juin 2018
Fin d'existence prévue
28 février 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« La fabrication et la commercialisation de produits verriers ainsi que la transformation et le façonnage de tous types de produits verriers, doubles vitrages. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

05/03/2020 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

20/06/2018 · RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE BOURD EN BRESSE SOUS LE NUMERO 2019b377

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
515 allee des Cedres01150 Saint-Vulbas · siègeOuvert
Zi du Bois Chabot85290 Saint-Laurent-sur-SevreFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

14 entreprises
CESSTPSASVSDDT•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

14 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026

signé le 16 janvier 2026IDCC 1499
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Accord aux négociations annuelles obligatoires

signé le 10 avril 2025IDCC 1499SOLIDAIRES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

CODE DE CONDUITE

signé le 20 janvier 2025IDCC 1499
Autre, précisez
ACCORDentreprise

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 15 juillet 2024IDCC 1499
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET

signé le 15 juillet 2024IDCC 1499CGT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

signé le 13 mars 2024IDCC 1499CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES

signé le 23 mars 2023IDCC 1499CGT
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES

signé le 23 mars 2023IDCC 1499CGT
Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

signé le 28 février 2023IDCC 1499CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES

signé le 20 juillet 2022CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCalendrier des négociations
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES

signé le 20 juillet 2022IDCC 1499CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

ACCORD PRIME GRATIFICATION

signé le 25 mars 2022IDCC 1499CGT
Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profits
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD SUR EGALITE PRO ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 25 mars 2022IDCC 1499CGT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

signé le 16 février 2022IDCC 1499CGT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES

signé le 16 février 2022IDCC 1499CGT
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 16 février 2022IDCC 1499CGT
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 15 décembre 2021IDCC 1499CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord d'Entreprise sur la mise en place de primes

signé le 21 juillet 2021IDCC 1499
Système de prime (autre qu'évolution)

Prochaine action

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