SOULEILLE CONTROLE TECHNIQUE SARL

Contrôle technique automobile à Cazeres (31)

SIREN 392643565SIRET 392 643 565 00014NAF 7120A

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Organigramme
7120A · Contrôle technique automobile6 à 9 salariés
Établissements4dont 2 ouverts
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199312 octobre 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOULEILLE CONTROLE TECHNIQUE SARL depuis le 12 octobre 1993. Son siège est établi à Cazeres (31220). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est contrôle technique automobile (code 7120A), dans le département de la Haute-Garonne. Elle relève de la convention collective IDCC 1090.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 2 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOULEILLE CONTROLE TECHNIQUE SARL
SIRET du siège
392 643 565 00014
SIREN
392643565
N° TVA intracommunautaire
FR52392643565
Numéro RCS
392 643 565 R.C.S. Toulouse
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 12 octobre 1993
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 622 €
Effectif
6 à 9 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7120A · Contrôle technique automobile
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Conventions collectives
(IDCC 1090)
Adresse du siège
LD LA MASQUERE, 31220 CAZERES

Objet social

déposé au registre

Contrôle technique automobile.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/02/2017Notification intergreffe MO ACHAT D'UN ETS SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL 09350 LES BORDES SUR ARIZE, DEPENDANT DU RCS DE FOIX. INSCRIPTION DU 22.09.05 date d'effet : 01/09/2005
23/02/2017Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
23/02/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/09/2005Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE : ST GAUDENS 392 943 565 (1993 B 108)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 décembre 1993
Fin d'existence prévue
11 octobre 2092
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 2 ouvertes

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — SOULEILLE CONTROLE TECHNIQUE SARL

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — SOULEILLE CONTROLE TECHNIQUE SARL

    {"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1 834 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.