SOLUTION PLANS ET PERMIS
Activités d'architecture à Granville (50)
SIREN 999496276SIRET 999 496 276 00018NAF 7111Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOLUTION PLANS ET PERMIS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 6 janvier 2025. Son siège est établi à Granville (50400).[1]
L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département de la Manche.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Manche, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOLUTION PLANS ET PERMIS
- SIRET du siège
- 999 496 276 00018
- SIREN
- 999496276
- N° TVA intracommunautaire
- FR08999496276
- Numéro RCS
- 999 496 276 R.C.S. Saint-Lô
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Code NAF / APE
- 7111Z — Activités d'architecture
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 4 LE CLOS DES EPINETTES, 50400 GRANVILLE
Objet social
déposé au registreConception et assistance à l'élaboration de plans de construction/aménagement et dessins en bâtiment, au dépôt de demande de permis de construire et d'autorisation de travaux ; Activité de conseil / consultant et de courtage en travaux de construction, rénovation, réparation, aménagement, agencement de tous immeubles particuliers, commerciaux et/ou industriels, assistance à maîtrise d'ouvrage ; L'acquisition, la cession, la construction, la rénovation, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers ; Toutes activités de lotisseur, de promoteur de constructions, aménagements fonciers et marchand de biens ; La prise de participation par tous moyens, dans le capital de toutes sociétés, cotées ou non, de quelque forme que ce soit, l'exercice des droits d'associé ou d'actionnaire, la gestion et la cession de tous titres, parts sociales ou autres valeurs mobilières de toutes sociétés françaises et/ou étrangères ; La direction de groupe(s) de sociétés et la délivrance de toutes prestations de services, d'assistance et de conseil au profit des filiales de la Société et/ou de toute autre personne morale ou physique ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 8 janvier 2125
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.