SOLUTION PLANS ET PERMIS
Activités d'architecture à Granville (50) depuis 2025.
SIREN 999 496 276SIRET 999 496 276 00018NAF 7111Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SOLUTION PLANS ET PERMIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 999 496 276
- SIRET du siège
- 999 496 276 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08999496276
- Activité (NAF)
- Activités d'architecture7111Z
- Adresse du siège
- 4 LE CLOS DES EPINETTES, 50400 GRANVILLE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 8 janvier 2125
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Conception et assistance à l'élaboration de plans de construction/aménagement et dessins en bâtiment, au dépôt de demande de permis de construire et d'autorisation de travaux ; Activité de conseil / consultant et de courtage en travaux de construction, rénovation, réparation, aménagement, agencement de tous immeubles particuliers, commerciaux et/ou industriels, assistance à maîtrise d'ouvrage ; L'acquisition, la cession, la construction, la rénovation, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers ; Toutes activités de lotisseur, de promoteur de constructions, aménagements fonciers et marchand de biens ; La prise de participation par tous moyens, dans le capital de toutes sociétés, cotées ou non, de quelque forme que ce soit, l'exercice des droits d'associé ou d'actionnaire, la gestion et la cession de tous titres, parts sociales ou autres valeurs mobilières de toutes sociétés françaises et/ou étrangères ; La direction de groupe(s) de sociétés et la délivrance de toutes prestations de services, d'assistance et de conseil au profit des filiales de la Société et/ou de toute autre personne morale ou physique ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 4 le Clos des Epinettes50400 Granville · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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