SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Domene (38) depuis 2012.

SIREN 789 760 048SIRET 789 760 048 00023NAF 4399C

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2012au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE
Inscription au RCS
Greffe de Grenoblele 05/12/2012
SIREN
789 760 048
SIRET du siège
789 760 048 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60789760048
Activité (NAF)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment4399C
Catégorie
PME
Adresse du siège
RUE DES SPORTS, 38420 DOMENE
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
26 novembre 2012
Fin d'existence prévue
4 décembre 2111
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Tous travaux de maçonnerie générale qu'il s'agisse de biens, meubles ou immeubles, individuels ou collectifs, privés ou publics. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

29/09/2020 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/09/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

02/01/2020 · Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.

13/06/2017 · Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/06/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 15/04/2017

10/11/2015 · Transfert du siège social et du principal établissement du 43 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN au ZI Rue des Sports 38420 DOMENE à compter du 18/05/2013

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
rue des Sports38420 Domene · siègeOuvert
43 boulevard des Alpes38240 MeylanFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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