SOC PARTICIPATION ROBERT

Supports juridiques de programmes à Ingre (45)

SIREN 347703910SIRET 347 703 910 00013NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social4 k€
Immatriculation198816 août 1988
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC PARTICIPATION ROBERT depuis le 16 août 1988. Son siège est établi à Ingre (45140). Le capital social s'élève à 4 573 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Loiret.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Loiret, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC PARTICIPATION ROBERT
SIRET du siège
347 703 910 00013
SIREN
347703910
N° TVA intracommunautaire
FR29347703910
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Orléans, le 16 août 1988
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
4 573 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
27 RUE HENRY DUNANT, 45140 INGRE

Observations du greffe

RCS
08/07/2004(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.08.95, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE DE PARTICIPATION ROBERT JUGES-COMMISSAIRES : MR PIERRE-YVES CROIXMARIE ET MR DANIEL MERIAU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER CHRISTIAN 6 RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU & JEANNEROT 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.01.1994 A COMPTER DU 02/08/95
08/07/2004Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.10.1995, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION ROBERT, ETS PAUL ROBERT ET SOCIETE CIDECO AU PROFIT DE LA SA BAUZER INDUSTRIE 24 RUE PIERRE COPEL A ST ETIENNE (42014) DUREE DU PLAN : 48 MOIS EXPIRANT LE 01.11.1999 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU & JEANNEROT 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) A COMPTER DU 25.10.1995
08/07/2004Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.08.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 25.10.1995 ORGANISANT LA CESSION DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION ROBERT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU & JEANNEROT 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) A COMPTER DU 20/08/97
08/07/2004MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MADAME FABIENNE COURTOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MERIAU. A COMPTER DU 09/09/98
08/07/2004MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR JACQUES LAUGIER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MME COURTOT F. Date d'effet : 01/12/1999
08/07/2004MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE MONSIEUR JEAN GALLIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 23/06/2004
08/07/2004LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
12 juillet 1988
Fin d'existence prévue
15 août 2087
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.