SOC CIVILE COMIDEL

Location de logements à Belley (01)

SIREN 352486070SIRET 352 486 070 00027NAF 6820A

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Hiérarchie
6820A — Location de logements
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social121 k€
Immatriculation198929 novembre 1989
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC CIVILE COMIDEL depuis le 29 novembre 1989. Son siège est établi à Belley (01300). Le capital social s'élève à 121 959 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Ain.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC CIVILE COMIDEL
SIRET du siège
352 486 070 00027
SIREN
352486070
N° TVA intracommunautaire
FR15352486070
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourg-en-Bresse, le 29 novembre 1989
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
121 959 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
1196 CHEMIN DE TOURNOD, 01300 BELLEY

Observations du greffe

RCS
17/04/2023Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
14/04/2023Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 05/01/2023
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 octobre 1989
Fin d'existence prévue
28 novembre 2088
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.