SNC PAGNOT ET BERNARD

Services d'aménagement paysager à Champlive (25)

SIREN 452268915SIRET 452 268 915 00017NAF 8130Z

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8130Z — Services d'aménagement paysager

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation20041er mars 2004

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SNC PAGNOT ET BERNARD depuis le 1er mars 2004. Son siège est établi à Champlive (25360). Le capital social s'élève à 1 500 €.[1]

L'activité déclarée est services d'aménagement paysager (code 8130Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SNC PAGNOT ET BERNARD
SIRET du siège: 452 268 915 00017
SIREN: 452268915
N° TVA intracommunautaire: FR51452268915
Numéro RCS: 452 268 915 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 1er mars 2004
Forme juridique: code 5202
Capital social: 1 500 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8130Z — Services d'aménagement paysager
Adresse du siège: LD LE CHAMP ROILLON, 25360 CHAMPLIVE

Observations du greffe

RCS

21/02/2018Par jugement en date du 13/02/2018, le tribunal de commerce de VESOUL a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de : PAGNOT DOMINIQUE - Route de Montbozon 70230 THIEFFRANS, associé de la SNC PAGNOT ET BERNARD, RCS BESANCON 452268915.

18/02/2016Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2015 Liquidateur : BERNARD Jean-Claude Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur Journal d'annonces légales : L'EST REPUBLICAIN en date du 30/12/2015

18/02/2016- Par jugement en date du 26/04/16 le Tribunal de Commerce de VESOUL a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'encontre de MR PAGNOT Dominique associé de la SNC PAGNOT ET BERNARD date de cessation des paiements: 12/01/16 Nomme liquidateur : SCP GUYON-DAVAL représentée par Me DAVAL 15 rue Noirot 70000 VESOUL

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er mars 2004
Fin d'existence prévue: 28 février 2103
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

JEAN-CLAUDE BERNARDLiquidateur

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

25360 CHAMPLIVE452 268 915 00017LD LE CHAMP ROILLONSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.