SNC LE CLOS DES VERGERS

Construction d'autres ouvrages de génie civil à La Madeleine (59)

SIREN 398386292SIRET 398 386 292 00047NAF 4299Z

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Organigramme
4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil
Établissements4
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199427 septembre 1994
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SNC LE CLOS DES VERGERS depuis le 27 septembre 1994. Son siège est établi à La Madeleine (59110). Le capital social s'élève à 7 500 €.[1]

L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département du Nord.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Nord, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SNC LE CLOS DES VERGERS
SIRET du siège
398 386 292 00047
SIREN
398386292
N° TVA intracommunautaire
FR63398386292
Numéro RCS
398 386 292 R.C.S. Lille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lille, le 27 septembre 1994
Forme juridique
code Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
25 ALLEE VAUBAN, 59110 LA MADELEINE

Objet social

déposé au registre

La réalisation d'opérations d'aménagement dans le département du Loiret.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/12/2024Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1an à compter du 21-05-2022 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
08/12/2014Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 21-05-2015 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
08/12/2014Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 21-06-2017 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
08/12/2014LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
08/12/2014DISSOLUTION A COMPTER DU 21-05-2007 , adresse de liquidation
08/12/2014Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 21-05-2016 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
08/12/2014Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 21-05-2014 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
08/12/2014Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 21-05-2013 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
08/12/2014Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 21-05-2019 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
08/12/2014Prorogation de l'immatriculation d'une durée de un an à compter du 21-05-2021 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
08/12/2014Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 21-05-2012 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce
08/12/2014Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 21-05-2020 pour les besoins de la liquidation - Article R. 123-131 du code de commerce

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
21/05/2025Demande de prorogation de l’immatriculation au RCS
18/03/2025Transfert du siège de l’entreprise
18/03/2025Transfert du siège de l’entreprise
18/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
18/03/2025Modification des bénéficiaires effectifs
18/03/2025Ouverture d’un nouvel établissement
18/03/2025Fermeture d’un établissement
21/05/2024Demande de prorogation de l’immatriculation au RCS
21/05/2023Demande de prorogation de l’immatriculation au RCS

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
13 ans
Début d'activité
15 septembre 1994
Fin d'existence prévue
26 septembre 2007
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

13 entreprises
FSESSSSSSSECE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

13 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Résultat net−316 €4 exercices en perte sur 4
Autonomie financière53,79 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Résultat net
02016201820192024

Comptes déposés

4 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2024———−316 €—−316 €
2019———−149 €—−154 €
2018———−1 k€—−1 k€
2016———−693 €—−748 €

Ratios

exercice 2024
Autonomie financière53,79 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Radiationsbodacc
    Radiations — SNC LE CLOS DES VERGERS
  • Immatriculationsbodacc
    Immatriculations — SNC LE CLOS DES VERGERS

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Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol572 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
45Loiret6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.